Décret tertiaire : Comment transformer une contrainte en économie d’énergie en 2024 ?

Le décret tertiaire vise à optimiser la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. En 2024, transformer cette contrainte en économie d’énergie peut se faire en: 1) réalisant un audit énergétique pour identifier les postes de consommation importants, 2)installant des comptages d’énergie pour mesurer, 3) investissant dans des équipements plus efficients énergétiquement, et 4) sensibilisant les occupants à des pratiques éco-responsables. Ces actions permettent non seulement de répondre aux exigences réglementaires mais aussi de réduire significativement les coûts énergétiques.

Quelles obligations le décret tertiaire impose-t-il et comment peuvent-elles affecter la gestion énergétique de vos bâtiments? Ce règlement stipule une réduction conséquente de la consommation énergétique pour les espaces tertiaires. Il touche les propriétaires, les locataires et guide l’industrie vers une efficacité énergétique optimisée. Cette introduction vous prépare à décoder le décret, ses exigences et vous aide à envisager les changements nécessaires sans compromettre vos opérations.

Compréhension du Décret Tertiaire et de son Impact sur l’Énergie dans les Bâtiments

Après la parution au journal officiel du Décret Tertiaire, le 30 septembre 2021, la France s’engage dans un défi de sauvegarde énergétique majeur. Au cœur des politiques de développement durable en France, le décret tertiaire, inscrit dans la loi ELAN de 2018, représente une pierre angulaire de la stratégie énergétique nationale. Il vise à réduire significativement la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire, qui, à l’heure actuelle, pèsent pour 15% dans la demande énergétique du pays et sont responsables de 7,4% des émissions de gaz à effet de serre. Cette législation traduit l’engagement de la France à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre, conformément à ses ambitions climatiques.

Le décret tertiaire est avant tout une obligation de résultats, poussant les acteurs du secteur à revoir la valeur de leur consommation d’énergie finale. Il implique des changements profonds dans la gestion énergétique des bâtiments, incitant à un usage économe en énergie. Les implications sont vastes, et la transformation entraînée par ce décret s’annonce comme un puissant catalyseur vers une performance énergétique accrue et des économies d’énergie durables.

Vous êtes le propriétaire ou l’occupant d’un bâtiment tertiaire ? Vous êtes une collectivité locale ou un service de l’État ? Vous êtes un professionnel du bâtiment, un maître d’ouvrage ou encore un maître d’œuvre ? Vous êtes une société d’exploitation, un gestionnaire immobilier ou encore un gestionnaire de réseau de distribution d’énergie ? Vous avez tous pour obligation de mettre en œuvre des actions de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments municipaux, bureaux, commerces, hôtels, hôpitaux, banques, établissements scolaires et universitaires, etc. que vous gérez ou que vous exploitez.

Les acteurs impliqués sont nombreux : propriétaire, preneur à bail, et même les exploitants de ces espaces. Chaque entité doit donc se pencher sur le niveau de consommation énergétique et s’engager dans des démarches de réduction. Il y a ainsi une responsabilité partagée entre tous les acteurs pour atteindre les objectifs de transition énergétique, faisant de la régulation de la consommation énergétique des bâtiments un enjeu commun.

* Attention : Les sites industriels sont, eux aussi, concernés par le Décret Tertiaire si, sur un même site ou une même unité foncière, plus de 1000 m² des locaux sont dédiés à une activité tertiaire.

Performance Énergétique Fixée en Valeur Absolue

L’arrêté modificatif “valeurs absolues I”, promulgué le 17 janvier 2021, vient préciser les seuils de consommation énergétique stratégiquement établis et ambitionne des réductions significatives pour l’horizon 2030, dans des secteurs clés tels que l’enseignement, les bureaux de services publics et la logistique. La progression vers cette transition énergétique est davantage consolidée par l’élaboration de l’arrêté “valeurs absolues II”, apparu le 22 avril 2022, qui étend et affirme ces objectifs de consommation. La première méthode de mesure de la performance énergétique se base sur la valeur absolue, en utilisant la consommation énergétique de référence (Créf) de chaque bâtiment. Cette valeur, exprimée en kWh par mètre carré, est ajustée en fonction des conditions climatiques et des types d’énergie utilisés. Les seuils des consommations énergétiques en valeur absolue sont définis en fonction des standards de bâtiments neufs de référence et varient en fonction de la catégorie des activités tertiaires. Elle est pondérée en fonction des variations climatiques.

Des indicateurs spécifiques fixent les niveaux à atteindre, avec des niveaux d’exigence établis pour des secteurs tels que les bureaux, l’enseignement et la logistique du froid. Ainsi, chaque secteur va pouvoir se référer à un modèle de consommation énergétique cible pour piloter ses actions d’amélioration.

Modulation et Flexibilité dans la Mise en Œuvre

La seconde méthode offre une marge de manœuvre dans l’application du décret, permettant d’adapter les objectifs de réduction en fonction de divers critères. Cette flexibilité prend en compte des contraintes telles que les spécificités techniques ou architecturales, les changements d’activité, ou encore des coûts jugés disproportionnés par rapport aux bénéfices escomptés.

Cette approche modulable permet d’assurer que les objectifs restent réalistes et atteignables, tout en favorisant une transition énergétique mesurée et durable.

La réalisation d’un audit énergétique

La réalisation d’un audit énergétique est une étape clé dans le cadre du décret tertiaire. Cet examen approfondi permet d’identifier les possibilités d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments concernés. Il implique l’analyse des consommations énergétiques actuelles, l’évaluation des systèmes énergétiques existants et l’identification des déperditions. Suite à cet audit, un plan d’action peut être établi pour mettre en œuvre des mesures correctives telles que l’isolation, le remplacement des équipements obsolètes par des solutions plus performantes ou l’intégration de technologies renouvelables. Ainsi, l’audit énergétique constitue un préalable indispensable à la transformation de la contrainte réglementaire en opportunité d’économie d’énergie.

Avec des milliers de kilomètres de réseaux d’eau chaude sanitaire, de chauffage et de froid distribués sur plusieurs milliers de mètres carrés de bâtiments tertiaires, la collecte des données s’avère fastidieuse. Surtout, quand l’eau chaude sanitaire, de chauffage ou de froid est distribuée à des usagers différents sur un même bâtiment. En gérant dès maintenant l’utilisation de l’eau, vous pourrez optimiser vos factures, mais aussi préserver une ressource indispensable.

D’ici à 2050, près de 68 % de la population vivra en ville. Dans ce contexte, la raréfaction de l’eau deviendra une préoccupation majeure pour la France de 2050.

D’autant plus, quand on sait que 70 % de l’eau distribuée est consommée par le secteur du bâtiment. Et qu’un bâtiment sur trois subit des fuites permanentes représentant jusqu’à 60 % des factures d’eau.

Dans ce contexte, l’utilisation de compteurs de consommations d’eau et la mise en place d’un plan d’action de contrôle et de gestion de cette ressource, constituent un avantage essentiel.

Pour optimiser, vous devez mesurer. Connaître les consommations d’eau, bâtiment par bâtiment et par usage, devient indispensable pour identifier les déperditions, optimiser le suivi et les activités de maintenance et détecter les sources d’économie.

Pour cela, vous devez disposer de compteurs d’eau fiables, faciles à poser sans interrompre la production d’eau, peu contraignants techniquement et sans hausses des coûts de gestion et de maintenance de vos installations.

De nombreux services de gestion de bâtiments ont déjà loué un compteur ultrasonique portable ou installer des débitmètres pour les liquides pour mesurer leurs consommations d’eau. Et vous ?

Sanctions et Conséquences en Cas de Non-Respect

Les sanctions en cas de non-respect des obligations du décret sont claires et peuvent avoir un impact considérable. Les personnes physiques encourent une amende de 1500 € tandis que les personnes morales risquent jusqu’à 7500 € d’amende. En cas de non-atteinte des objectifs de réduction, il est nécessaire de présenter un plan d’action dans un délai de six mois, faute de quoi l’entreprise est exposée à une mise en demeure et à des amendes administratives.

Au-delà des sanctions financières, la réputation des organisations peut être sévèrement affectée, illustrant l’importance accordée par la société à la conformité environnementale. Le Name & Shame, qui consiste à publiquement désigner les entités défaillantes, peut également être utilisé comme moyen de pression pour inciter au respect du décret.

Perspectives d’Évolution de la Réglementation Énergétique

L’horizon de la réglementation énergétique s’annonce riche en innovations et progrès, guidé par des orientations telles que celles établies par la loi Grenelle II. La construction de bâtiments plus écologiques et connectés, qui utilisent des technologies avancées pour réduire la consommation énergétique de 24% à 40%, se trouve en harmonie avec les ambitions du Décret Tertiaire. Cette dynamique marque le pas vers une ère privilégiant les bâtiments intelligents, où les performances énergétiques optimales et le confort des utilisateurs vont de pair.

La modulation des objectifs, adaptée selon les particularités de chaque secteur, permet une approche personnalisée et efficace dans la poursuite de l’excellence énergétique, marquant un pas de plus vers l’atteinte des objectifs de réduction d’ici le 30 septembre 2026. En anticipant les évolutions futures, les acteurs du secteur tertiaire sont invités à s’adapter et innover, préparant le terrain pour une réglementation encore plus ambitieuse. Cette orientation vers un relèvement des standards de construction et de rénovation énergétique invite tous les acteurs à une amélioration continue, renforçant ainsi la compétitivité dans un univers où l’énergie et le souci de l’environnement sont au cœur des préoccupations.