Comment bénéficier d’une TGAP réduite grâce à la quantification de l’énergie valorisée ?

Face aux enjeux écologiques et énergétiques, les autorités ont mis en place la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP).

La TGAP est due par les entreprises dont l’activité ou les produits sont considérés comme polluants. Elle inclut les exploitants d’installations de traitement des déchets par stockage et incinération. Elle s’applique notamment depuis 2009 aux incinérateurs d’ordures ménagères (UIOM) pour les déchets non-dangereux.

Le législateur prévoit un tarif dégressif sur le tonnage incinéré, si la collectivité s’engage dans un système de management de l’énergie, à minimiser les rejets en oxyde d’azote, ou à valoriser l’énergie produite par l’incinérateur à hauteur de 65 %.
La performance énergétique est évaluée chaque année selon une formule définie par le législateur. La mise en place de compteurs d’énergie reconnus par les services des douanes a pour objectif de quantifier l’énergie valorisée par le site.

Si votre entreprise valorise ses productions énergétiques sous forme de chaleur (vapeur, eau chaude, etc.) ou d’électricité, elle doit justifier d’une performance élevée pour obtenir la réduction sur la TGAP.

Pour cela, il vous suffit d’identifier les procédés consommateurs d’énergie valorisée et de mettre en place une solution de comptage de l’énergie agrée.

L’énergie produite par une unité de valorisation énergétique des déchets est considérée comme valorisée si elle est utilisée pour les procédés suivants :

• préchauffage de l’air de combustion
• chauffage du cycle eau vapeur (dégazage, réchauffage des condensats, surchauffe vapeur)
• réchauffage de l’eau alimentaire
• réchauffage des fumées
• le séchage des boues, uniquement si l’opération de séchage a vocation à destiner les boues à une valorisation organique
• la mise hors gel des aérocondenseurs
• chaleur pour l’évaporation des effluents
• chauffage des bâtiments, bureaux, locaux sociaux, silos, traçage
• vapeur pour turbos pompes ou turbos compresseurs

La mise en place de compteur d’énergie  sur vos valorisations d’énergie pour la vente ou l’autoconsommation constitue la dernière étape pour justifier d’un rendement énergétique supérieur ou égal à 0,65.
Vous pouvez ainsi bénéficier d’une importante réduction de votre TGAP (Taxe Globale sur les Activités Polluantes).

Par exemple : Un exploitant d’incinérateur propose à la collectivité la mise en place d’un système de comptage d’énergie afin de garantir qu’il valorise 65 % de sa production de vapeur. L’installation est composée de trois fours d’une capacité totale de 325 000 T/an.
Avec la mise en place d’un système de management de l’énergie ISO 50001, des rejets de Nox limité à 80 mg/l et la justification de la valorisation de l’énergie à hauteur de 65 %, les comptages d’énergie vapeur vont générer une économie de près de 3 900 000 €.

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