Emissions polluantes : mesure des rejets atmosphériques et déclaration GEREP 2024
Emissions polluantes : mesure des rejets atmosphériques et déclaration GEREP 2024
La déclaration GEREP 2024 concerne la mesure des rejets atmosphériques par les entreprises, nécessaire pour évaluer les émissions polluantes. Les entreprises doivent mesurer et déclarer ces émissions pour s’aligner sur les réglementations environnementales. Le processus aide à surveiller et réduire l’impact environnemental des activités industrielles.
Réglementation sur la mesure des émissions polluantes dans l’air
Le 17 août 2021 marque l’ouverture d’un nouveau chapitre dans la lutte contre la pollution atmosphérique en Europe, et plus précisément au sein du secteur comportant les grandes installations de combustion.
Conformément aux spécifications du BREF LCP (Best Available Techniques Reference Document on Large Combustion Plants), ces exploitants sont dorénavant assujettis à se conformer aux normes rigoureuses fixées par les Meilleures Techniques Disponibles (MTD).
Ces orientations, fruit d’un consensus européen, visent à uniformiser les pratiques industrielles tout en réduisant l’empreinte environnementale.
Intégrant la Directive sur les émissions industrielles (IED), cette évolution montre comment agir de manière cohérente pour protéger l’environnement. Elle souligne l’engagement de la France et de ses partenaires européens en faveur d’une industrie propre et durable. Ce processus inclut également la mise en œuvre attentive des Meilleures Techniques Disponibles (MTD).
Cette démarche renforce l’engagement continuel pour une concurrence équitable tout en priorisant la protection de l’environnement au sein de l’Union européenne.
L’arrêté ministériel du 3 août 2018 impose la mise en œuvre des conclusions du BREF (Best Available Techniques Reference Document) sur les Grandes Installations de Combustion (GIC ou LCP) afin de réduire les rejets de polluants à l’atmosphère. Voici les principales conclusions de cet arrêté :
Réduction des polluants
Mise en Œuvre des MTD
Surveillance et Rapports
Calendrier de Conformité
Sanctions et Mesures
Coopération et Formation
Réduction des Émissions de Polluants :
Imposition de limites strictes pour les émissions de divers polluants, y compris les oxydes de soufre (SO₂), les oxydes d’azote (NOₓ), les particules (PM), et les métaux lourds.
Introduction de seuils d’émission plus bas (VLE) pour les installations existantes et nouvelles, afin de réduire l’impact environnemental.
Mise en Œuvre des Meilleures Techniques Disponibles (MTD) :
Obligation pour les installations de mettre en œuvre les meilleures techniques disponibles (MTD) pour contrôler et réduire les émissions de polluants.
Les MTD incluent des technologies et des pratiques opérationnelles qui sont les plus efficaces et avancées pour limiter les émissions.
Surveillance et Contrôle :
Renforcement des exigences de surveillance continue des émissions pour garantir la conformité aux nouvelles limites.
Les installations doivent installer et maintenir des systèmes de mesure et de contrôle des émissions.
Rapports et Transparence :
Les exploitants doivent fournir des rapports réguliers sur les niveaux d’émission et les mesures mises en œuvre pour les réduire.
Transparence accrue dans la communication des données d’émission au public et aux autorités de régulation.
Calendrier de Mise en Conformité :
Les installations existantes doivent se conformer aux nouvelles exigences dans un délai spécifié, généralement quelques années à partir de l’adoption de l’arrêté.
Les nouvelles installations doivent être conformes dès le début de leur exploitation.
Sanctions et Mesures Correctives :
Mise en place de sanctions pour les installations qui ne respectent pas les nouvelles normes d’émission.
Obligation de prendre des mesures correctives en cas de dépassement des seuils d’émission.
Coopération et Formation :
Encouragement à la coopération entre les exploitants, les autorités et les experts pour partager les meilleures pratiques et les innovations technologiques.
Formation continue du personnel des installations pour assurer une compréhension et une application adéquates des nouvelles exigences.
Ces mesures visent à réduire radicalement les rejets de polluants à l’atmosphère, contribuant ainsi à la protection de l’environnement et à la santé publique.
Surveillance et Contrôle des Émissions
Afin de garantir la conformité aux nouvelles limites d’émissions, les autorités ont renforcé les exigences de surveillance continue des polluants atmosphériques.
Les installations industrielles doivent désormais mettre en place des systèmes de surveillance sophistiqués qui mesurent en temps réel les émissions de substances nocives telles que les oxydes de soufre (SO₂), les oxydes d’azote (NOₓ) et les particules fines (PM).
La norme fait référence à un “système certifié” comme une “chaîne métrologique complète, testée et certifiée conforme à la norme EN15267-3”. Cette chaîne inclut plusieurs étapes indispensable pour garantir la fiabilité du processus de mesure, incluant l’extraction des fumées, le système de conditionnement et l’analyseur de gaz. Ainsi, l’analyseur de gaz ne peut être certifié seul, mais fait partie intégrante du système certifié dans son ensemble.
En outre, le Système d’Acquisition et de Traitement des Données mesurées (DAHS) est essentiel pour la déclaration des émissions, non seulement en conditions normales de fonctionnement (NOC), mais également en conditions autres que normales (OTNOC).
Cette surveillance continue permet une détection immédiate des dépassements de seuil, facilitant ainsi une réponse rapide et efficace pour remédier aux infractions. Les données recueillies sont importantes non seulement pour assurer la transparence et la traçabilité, mais aussi pour optimiser les processus de production afin de minimiser les émissions. En outre, ces exigences renforcées aident les installations à respecter les réglementations environnementales strictes et à contribuer de manière significative à la protection de la santé publique et de l’environnement.
Surveillance continue des émissions polluantes dans l’air
Depuis son implantation en 1995, Fuji Electric France s’est imposée comme le pivot européen pour les équipements industriels de mesure et les solutions visant à protéger l’environnement, en particulier pour l’analyse des émissions gazeuses. Fort de ses racines ancrées dans l’expérience et l’innovation, le groupe Fuji Electric jouit d’une réputation internationale, célébrant plus de six décennies d’excellence en tant que fournisseur de Systèmes de Surveillance Continue des Émissions (CEMS) de haute qualité.
Au cœur de l’Europe, Fuji Electric France excelle dans l’ingénierie, l’intégration et la prestation de services dédiés à l’analyse des gaz, opérant depuis son centre technique de Clermont-Ferrand. Depuis deux décennies, cette antenne européenne s’engage dans la recherche, la production, la certification QAL1 (TÜV) ainsi que dans la conception innovante et la maintenance de solutions et d’armoires d’analyse de gaz CEMS.
Avec une attention particulière portée sur la mesure des émissions gazeuses, le débit des fumées, la mesure de poussière et la concentration en particules, Fuji Electric France garantit un service après-vente exceptionnel.
Une équipe experte et dynamique y assure la maintenance et le suivi de plus de 200 installations CEMS à travers la France, affirmant ainsi son engagement vers une industrie plus propre et responsable.
Système de mesure en continu des émissions : Fuji CEMS
Installation et Maintenance des Systèmes de Mesure et de Contrôle des Émissions
Les installations industrielles sont désormais tenues d’installer et de maintenir des systèmes de mesure et de contrôle des émissions pour se conformer aux normes environnementales strictes. Ces systèmes surveillent en temps réel les niveaux de polluants rejetés dans l’atmosphère, permettant ainsi une détection précoce des dépassements de seuil. Ils fournissent des données précises et continues qui aident les exploitants à optimiser leurs procédés de production pour minimiser les émissions.
Fuji Electric cumule l’expérience et l’expertise dans ces deux domaines connexes que sont :
la mesure robuste et certifiée d’un côté avec le système de mesure en continu des émissions Fuji CEMS
la gestion / reporting standardisés des données avec le système d’acquisition et de traitement des données Fuji DAHS.
La maintenance régulière de ces équipements est essentielle pour garantir leur fiabilité et leur précision, contribuant ainsi à la protection de l’environnement et à la santé publique. En investissant dans des technologies de pointe pour le contrôle des émissions, les installations démontrent leur engagement envers la durabilité et la conformité réglementaire.
Découvrez le système de mesure en continu des émissions CEMS
Déclarer ses émissions polluantes dans l’air sur GEREP
Fuji Electric a développé un système d’acquisition et traitement des données Fuji DAHS. Ce logiciel permet aux exploitants d’établissements visés par la déclaration annuelle des émissions polluantes de déclarer les émissions dans l’air et les émissions de gaz à effet de serre.
Grâce à Fuji DAHS, les utilisateurs peuvent automatiser la collecte et le traitement des données environnementales, garantissant ainsi la précision et la fiabilité des informations rapportées.
Le système est conçu pour être conforme aux réglementations en vigueur et facilite la déclaration sur la plateforme GEREP (Gestion des Émissions et des Rejets des Établissements Polluants).
Fuji Electric France, en sa qualité de membre influent du GIMELEC Analyse, participe activement à l’avancée des technologies dans le domaine de l’analyse industrielle.
L’expertise de nos professionnels a été déterminante dans le perfectionnement des algorithmes de la dernière itération du Fuji DAHS v7, fruit d’une collaboration étroite et productive avec différents spécialistes du secteur.
Notre démarche a été enrichie grâce aux contributions majeures de membres actifs de la FEDENE, ce réseau d’entreprises spécialisées dans les services liés à l’énergie et à l’environnement, soulignant l’importance du travail collectif.
Nous sommes fiers d’annoncer que nos efforts conjoints avec la Gimelec Analyse et la Fedene ont mené à la publication conjointe du « Guide Fedene/Gimelec », un document référence pour l’acquisition, le traitement et le reporting des données relatives à la surveillance des émissions de polluants atmosphériques, consolidant ainsi notre engagement envers l’amélioration continue des pratiques environnementales.
Système d’acquisition et traitement des données Fuji DAHS
Le nouveau système d’acquisition et de traitement des données Fuji DAHS v7, marque une avancée significative dans le domaine de la gestion des émissions polluantes. Cette innovation complète la stratégie de transformation digitale de Fuji Electric. Elle utilise les dernières technologies de communication numérique. Cela inclut les solutions sans fil et le stockage sécurisé de données en cloud. Elle permet également l’envoi de notifications par e-mail ou SMS.
Le Fuji DAHS v7 n’est pas seulement une prouesse technologique; il répond aussi aux exigences réglementaires les plus strictes. Conforme aux normes françaises et européennes, notamment la norme EN17255, ce système assure aux exploitants une conformité totale avec les réglementations en vigueur et à venir.
En intégrant ces avancées, Fuji Electric offre aux entreprises une solution robuste et moderne pour la surveillance continue des émissions, garantissant ainsi une gestion efficace et proactive de leur impact environnemental.
Cette évolution permet aux utilisateurs de bénéficier d’une meilleure précision des données et d’une réactivité accrue grâce aux alertes instantanées. En choisissant le Fuji DAHS, les exploitants se dotent d’un outil indispensable pour répondre aux défis environnementaux actuels et futurs, tout en optimisant leur performance opérationnelle et leur conformité réglementaire.
Découvrez le système d’acquisition et traitement des données DAHS
Fonctions du système d’acquisition et de traitement des données Fuji DAHS v7
Surveillance des émissions polluantes
Édition de rapport compatible avec la déclaration GEREP
Envoi d’alarmes (SMS, e-mail) : défaut du système CEMS, dépassement de VLE (valeurs limites d’émissions), etc.
Diagnostic et maintenance à distance (mise à jour du logiciel, détection de panne…)
VPN intégré pour la gestion sécurisée à distance des rapports d’émissions
Améliorez la surveillance des Émissions Polluantes avec Fuji Electric !
Désireux de maîtriser vos émissions atmosphériques et anticiper facilement la déclaration GEREP pour 2024 ? Découvrez les systèmes CEMS et DAHS de Fuji Electric, alliant la haute technologie et la simplicité d’utilisation pour vous offrir une solution fiable et efficace.
Fuji Electric offre aux entreprises une solution robuste et moderne pour la surveillance continue des émissions, garantissant ainsi une gestion efficace et proactive de leur impact environnemental.
