Exploitants d’Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) et d’unités de méthanisation agricoles, contribuez pleinement aux objectifs de la transition énergétique verte, grâce à la valorisation énergétique de votre biogaz. Transformez votre biogaz en énergie, bénéficiez d’avantages fiscaux, accédez à la Prime à l’Efficacité Énergétique (PEE) et facturez l’énergie produite !
Le gisement global mobilisable à l’horizon 2030 pour la méthanisation a été évalué à 56 GWh d’énergie primaire en production de biogaz. Les ISDND, les UVE (Unités de Valorisation Énergétique), ainsi que les unités de méthanisation agricoles contribuent pleinement aux objectifs de la transition énergétique verte.
Le biogaz est produit par digestion anaérobie des déchets fermentescibles recyclés et des matières premières provenant de différents types d’industries.
On parle de valorisation énergétique du biogaz lorsque celui-ci est utilisé en combustion dans une chaudière pour produire de la chaleur, dans un moteur pour produire de l’électricité, en combustion dans une unité de cogénération pour produire de la chaleur et de l’électricité, en injection dans le réseau de gaz naturel (après épuration), en carburant pour véhicule (après épuration).
Les entreprises ayant une activité polluante ou utilisant des produits polluants doivent s’acquitter d’une Taxe Globale sur les Activités Polluantes (TGAP¹). Dans le cas de stockage de produits non dangereux en France Métropolitaine, elle s’élève à 54 € par tonne de déchets stockés.
Lorsque l’exploitant d’une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux peut justifier de la valorisation du biogaz, générée par ces déchets, à plus de 75 %, il obtient une réduction du montant de cette taxe.
Celle-ci ne s’élève plus qu’à 37 € la tonne.
Pour les collectivités, la taxe TGAP Biogaz représente jusqu’à 3 700 000 € pour une unité moyenne capable de traiter 100 000 tonnes/an. Soit, une économie de 1 700 000 € par rapport au montant de la taxe sans réduction.
Note¹ : Circulaire du 27/04/2020 relative à la taxe générale sur les activités polluantes NOR : CPA2010745C
Un nouveau décret fixe le choix des instruments de mesure. Depuis le 28 décembre 2017², le biogaz est considéré comme un gaz combustible. De ce fait, les instruments utilisés pour la mesure transactionnelle du biogaz doivent être conforme à la Directive Européenne 2014/32/UE communément appelée MID-002. L’utilisation d’instruments de mesure répondant aux exigences de l’État est un critère indispensable pour l’obtention de la réduction sur la TGAP.
Assurer la rentabilité d’une ISDND peut-être un défi pour les collectivités. Pourtant, plusieurs aides fiscales sont disponibles. Encore faut-il pouvoir les saisir et prouver que l’exploitation répond aux critères d’éligibilités.
Note² : Décret 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure
La solution consiste à équiper le site de l’exploitant de chaînes de comptage de débit disposées à de multiples points stratégiques de son exploitation. Celle-ci permet une mesure et un comptage précis du biogaz valorisé.
Il est ainsi possible à l’exploitant de calculer l’efficacité énergétique de son installation.
Ces chaînes de mesure transactionnelles du biogaz se composent :
Les débitmètres par pression différentielle et tube de pitot moyenné permettent la mesure en continu du débit de gaz et le suivi de la qualité du gaz. Le débitmètre biogaz mesure le débit massique. Il dispose d’une correction en pression et en température pour corriger sa masse volumique variable et obtenir un débit de biogaz normé.
Sa conception a été développée spécialement pour les applications du biogaz. Les matériaux utilisés sont résistants aux agressions chimiques du biogaz. Les capteurs sont certifiés ATEX pour les zones dangereuses afin d’assurer la meilleure sécurité de l’installation.
Ils sont disponibles dans de nombreux diamètres de canalisations et permettent la mesure du débit de biogaz à faible pression. Ils sont utilisés pour la mesure de débit du gaz collecté, valorisé ou torché.
Le calculateur multivoie COF CH4 permet l’acquisition et la visualisation des différents capteurs pour 1 à 6 voies de comptage : le débit instantané et le volume totalisé, la pression absolue et la température.
Un analyseur de biogaz disponible en option permet de contrôler la teneur en méthane CH4, en dioxyde de carbone CO2, O2 et H2S avec un seul instrument.
Mesurer correctement le débit du biogaz est une nécessité absolue pour une production d’énergie efficace et le respect des réglementations en vigueur.
Il est nécessaire d’avoir la certitude que des relevés exacts sont effectués par des instruments certifiés, car des mesures précises contribuent à garantir le bon fonctionnement des installations.
C’est la raison pour laquelle Fuji Electric vous propose sa solution de comptage transactionnel : Sol Biogaz, certifiée MID MI-002 / CET biogaz.
Cette solution de mesure du débit du biogaz est actuellement la seule disponible sur le marché qui soit certifiée à la fois selon les normes en vigueur en Europe (MID MI-002) et en France (CET biogaz).
Grâce à ce système de mesure approuvé, vous pouvez être sûr d’obtenir des résultats précis et fiables !
Téléchargez la fiche d’application et découvrez comment fonctionne le comptage transactionnel du biogaz !